HorsBordOccasion.com - Conditions générales de ventes.
Domaine d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente en ligne sur le site HorsBordOccasion.com. Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur HorsBordOccasion.com (ci-après le « site »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Seaman (ci-après « nous ») et toute personne visant ou effectuant un achat (ci-après « vous » ou « le Client ») par notre site internet HorsBordOccasion.com
Prix
Les prix mentionnés sur le site sont les prix publics officiels fournis par la société Seaman, et sont valables au moment de la commande. Ils sont indiqués et facturés en euros toutes taxes françaises comprises.
Paiement des commandes
Nous acceptons les règlements en ligne par carte bancaire Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues, les virements, et les chèques. Les chèques bancaires ou postaux sont aussi acceptés mais uniquement s'ils sont établis en France et provenant d'une banque ayant une représentation sur le sol français. Les paiements par cartes de crédits sont réalisés sur les serveurs sécurisés PayPlug, qui en assure la totale sécurité et confidentialité.
Promotions commerciales
Sauf avis contraire, les promotions affichées sur le site sont valables pour les professionnels et les particuliers, applicable à toute commande enregistrée et payée pendant la durée de validité de la promotion indiquée sur le site.
Dans le cadre des promotions commerciales affichées sur le site HorsBordOccasion.com, vous acceptez le fait que toute commande enregistrée durant une période de promotion, et dont le règlement ne nous serait pas parvenu pendant la durée de validité de la promotion (avant le dernier jour de la promotion à 12h00 - GMT+2), sera automatiquement annulée.
Si un règlement par virement ou par chèque était réceptionné passé la fin de la période de promotion, votre chèque ou un remboursement par virement vous serait retourné sous 30 jours à compter de la date ou il aurait été réceptionné en nos bureaux. Vous serez pour cela tenu de nous faire parvenir un RIB à cet effet sur demande préalable de notre équipe commerciale par e-mail.
Livraison
Nous livrons vos pièces et articles contre paiement. Dès réception et acceptation de votre paiement, un email vous confirma la réception du paiement, puis nous vous communiquons les éléments de suivi de votre colis dès que celui-ci est remis à notre transporteur.
Droits de rétractation et restitution
Il vous appartient de vous renseigner AVANT de commander, et en cas de doute de vous faire éventuellement assister par un professionnel (votre mécano) compétent. Nous ne pourrons être tenus pour responsables de la compatibilité des pièces commandées avec votre moteur ou votre bateau. Aucun retour des pièces ne sera accepté suite à une erreur de commande si nous n'avons pas été informés par email lors de l'enregistrement de la commande. Pour ce faire, avant le paiement de la commande, vous verrez apparaître un champ "Commentaire" dans lequel vous pourrez solliciter un retour dans le cas ou la pièce ne serait pas adaptée à votre moteur.
Nous mettons des photos de la meilleure qualité possible sur notre site, ainsi que le maximum de détail en notre possession afin de vous permettre de vous assurer que la pièce est adaptée à votre moteur. En commandant une pièce sur notre site, vous êtes donc seul responsable de votre achat, et acceptez ainsi d'être considéré comme techniquement compétent lors de votre achat. Dans le cas contraire, merci de ne pas commander vous même et de vous faire assister par une personne compétente en la matière.
Nous n'acceptons les retours des pièces commandées en ligne que dans un délais de 14 jours après réception de la commande, dans la mesure ou la pièce est techniquement défaillante, et ce après avoir obtenu notre accord écrit dans le cadre d'un retour SAV. Il vous appartient de démontrer, en fournissant des photos détaillées, que la pièce présente un défaut et ne peut être utilisée dans sa fonction initiale.
Conformément à la législation en vigueur, le Client reconnaît et accepte que le droit de rétractation dans un délai de 14 jours francs dès la livraison des services/produits prévus en matière de vente à distance, peut être exercé par celui-ci. Les frais de port retour seront à la charge du Client. Il appartient au Client d'apporter le plus grand soin à l'emballage et à la protection des articles retournés. Aucune demande de remboursement ne sera acceptée dans le cas ou un article nous serait retourné abîmé, cassé, ou souillé.
Le droit de rétraction entre professionnels est applicable uniquement lorsque les trois conditions suivantes sont respectées :
1) le contrat doit être conclu hors établissement,
2) l’objet du contrat ne doit pas entrer dans le champ d’activité principale de l’entreprise,
3) le nombre de salariés de l’entreprise doit être inférieur ou égal à cinq.
Pour rappel : un contrat conclu à distance n’entre pas dans le champ d’application des contrats conclus hors établissement (ex : sur internet)
Dans le cas d'un retour de pièce volumineuse suite à une erreur de commande (de type embase ou bloc moteur ou toute autre pièce nécessitant un colisage complexe), les frais de préparation initiale et de restockage à réception (d'un montant de 50€ TTC) seront défalqués du prix de la pièce commandée. Le Client devra prendre contact avec notre société par email afin d'obtenir les modalités de retour de la pièce concernée préalablement au retour de la pièce.
Aucun retour ne sera accepté :
PIECES MECANIQUE SANS ELECTRICITE
- Nous n'acceptons pas les retours à partir du moment ou la pièce a été montée et utilisée.
PIECES MECANIQUE AVEC ELECTRICITE
- Nous n'acceptons aucun retour pour les pièces dans lesquelles de l'électricité circule en fonctionnement (CDI, bobines etc.) même si la pièce n'a pas été montée.
Dans le cas d'un remboursement, les frais de port étant irrécupérables auprès de nos prestataires d'expédition (La Poste) , en passant commande, le Client accepte de ne pas être remboursé du montant des frais de port de sa commande, mais uniquement du montant de la ou des pièces commandées.
Dans le cas d'un échange de pièce, les frais de port resterons intégralement à la charge du client pour le retour de la pièce initialement commandée et pour l'expédition de la nouvelle pièce.
Conformité des pièces détachées
La plupart des pièces détachées que nous commercialisons sont prise en photo une par une, et les photos les représentant sont pour la plus grande partie les photos réelles de la pièce que vous avez a disposition sur le catalogue. Cependant il est possible qu'une différence de présentation soit notable entre la ou les pièces commandées et la ou les pièces reçues. En passant commande sur notre site vous acceptez le fait que les photos de la pièce présentée et de la pièce que vous recevrez puissent différer. De ce fait nous vous recommandons de considérer les photos des pièces présentes sur le catalogue comme non contractuelles. Tout retour pour divergence de présentation entre les pièces commandées et la ou les pièces reçues ne sera pas accepté. Pour éviter tout malentendu, nous vous recommandons de nous contacter avant de passer commande afin de vous assurer que les photos de la pièce concernée soit bien conformes avec la pièce que nous serons en mesure de vous expédier lors de votre commande.
Informations nominatives et Confidentialité
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Nous pourrons être amenés à vous informer par email de la disponibilité de mises à jours des logiciels ou de nouveaux services. Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL dans le cadre de l'enregistrement des données effectué par la société Seaman. En application de l'article 34 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par courrier postal. Nous ne communiquons aucune information nominative à des tiers. Les informations que vous nous transmettez sont conservées dans l'unique but de répondre à vos besoins et à vos attentes. Nous n'avons à aucun moment accès aux informations relatives à votre carte bancaire lors de l'achat en ligne : vous saisissez votre numéro de carte directement sur le serveur sécurisé de PayPlug qui en assure la confidentialité et nous informe simplement en retour de l'acceptation ou du refus du paiement. En naviguant sur notre site, vous acceptez que nous utilisions et stockions des cookies sur votre ordinateur pour vous faciliter l'utilisation de nos services.
Vos obligations
Vous vous engagez à :
- fournir des informations sincères et véritables vous concernant
- respecter les présentes conditions de ventes
Il vous incombe de vérifier attentivement les détails de votre Commande avant de procéder au paiement. En procédant au paiement, vous vous engagez à payer le prix de l'article indiqué sur le site au moment de votre achat. Le non respect de ces obligations ou le non paiement de la commande (refus du chèque à l'encaissement ou de répudiation du paiement effectué par carte bancaire) entraineront l'annulation de votre commande sans préavis.
Cession de responsabilité
Le client n'est pas autorisé à concéder ou à transférer les droits et obligations issus du présent contrat.
Conclusion et exécution d'un contrat
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, la livraison, les conditions de la licence utilisateur ainsi que les présentes Conditions Générales avant la passation de votre commande. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales. Le contrat est établi dès que le client complète et confirme le formulaire d'inscription sur le site et lorsque la société Seaman a traité la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Seaman constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Seaman et ses clients.
Droit applicable
Les présentes conditions commerciales sont soumises à la loi française. La langue des présentes conditions commerciales est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétent.
Service clientèle
Pour toute information, question ou demande de support technique ou commercial, notre service clientèle est à votre disposition en langue française et en langue anglaise exclusivement. Les demandes sont à envoyer par email depuis le formulaire de contact sur notre site HorsBordOccasion.com sur la page "Contactez-nous". Ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessous:
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3 chemin Perrine Thomas
56140 Caro (France)
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Conditions mises à jour en date du : 2 juin 2023
